1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Contrat : tout contrat entre la Société et le Client relatif à la vente et à l’achat de Produits.

Société : TGB RODAMIENTOS SL ou toute autre société du GROUPE TGB intervenant dans le Contrat.

Client : la ou les personne(s) ou société(s) dont la commande de Produits est acceptée par la Société.

Produits : tous les biens que la Société s’engage à fournir au Client (y compris tout ou partie de ceux-ci).

2. BASE DU CONTRAT

2.1. Le Contrat est régi exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions (y compris toute condition que le Client prétend appliquer en vertu d’un bon de commande, d’une confirmation de commande ou de tout document similaire). Chaque commande de Produits passée par le Client auprès de la Société sera réputée constituer une offre du Client d’acheter des Produits conformément aux présentes conditions générales. Aucune modification ou ajout ne sera applicable sauf accord écrit spécifique des parties.

2.2. Aucune commande ne sera contraignante pour la Société tant qu’elle n’aura pas été acceptée ou confirmée par écrit par la Société. La Société se réserve le droit (sans préjudice de tout autre recours) d’annuler toute commande non exécutée ou de suspendre la livraison si l’un des engagements du Client envers la Société n’est pas respecté.

2.3. Aucune commande acceptée par la Société ne pourra être annulée par le Client sans l’accord écrit de la Société et à condition que le Client indemnise intégralement la Société pour toutes les pertes (y compris la perte de profit, la perte d’activité et la perte de valeur du fonds de commerce), ainsi que pour tous les coûts, dommages, frais et dépenses encourus par la Société à la suite de cette annulation.

3. LIVRAISON

3.1. Bien que la Société s’efforce raisonnablement de respecter les dates de livraison des Produits qu’elle indique, ces dates sont données à titre approximatif uniquement et ne constituent pas un élément essentiel, sauf indication contraire. En l’absence de dates spécifiées, la livraison interviendra dans un délai raisonnable. Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales, la Société ne saurait être tenue responsable de toute perte (y compris la perte de profit), coûts, dommages, frais ou dépenses résultant directement ou indirectement d’un retard de livraison des Produits (même en cas de négligence de la Société). Seul un retard excédant cent quatre-vingts (180) jours pourra ouvrir droit pour le Client à résilier ou annuler le Contrat.

3.2. Sauf accord écrit contraire, les conditions de livraison de la Société sont « départ usine » (ex works, Incoterms 1990).

3.3. Les Produits seront aux risques exclusifs du Client à compter de leur livraison au Client ou à son agent ou transporteur (y compris tout agent ou transporteur mandaté par la Société agissant strictement pour le compte du Client). En cas de perte ou de dommage survenant pendant le transport, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf si la Société est informée par écrit dans un délai de cinq jours suivant la livraison ou, en cas de non-livraison, dans un délai de 21 jours à compter de l’expédition. Tout dommage survenu aux Produits pendant le transport ou toute réclamation pour manquant devra être notifié immédiatement au transporteur et à la Société dès réception dans les locaux du Client ou au point d’entrée, selon le cas.

4. ASSURANCE

À la demande du Client, la Société organisera une assurance maritime des Produits et déclarera l’expédition des Produits aux assureurs, mais ne pourra être tenue responsable de toute négligence ou autre erreur dans l’exécution de cette demande ou de toute omission à cet égard.

5. PRIX

Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la livraison, et la liste de prix en cours de la Société ne constitue pas une offre de vente aux prix qui y sont indiqués. La Société se réserve le droit d’appliquer un montant minimum pour les commandes de faible valeur, ainsi que de modifier les prix figurant dans sa liste lorsque le taux de change entre l’euro et la devise dans laquelle le prix doit être payé varie de plus de cinq pour cent entre la date de publication de ladite liste de prix et la date de livraison des Produits. Le prix des Produits s’entend hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe applicable, que le Client devra acquitter en sus au moment du paiement des Produits.

6. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client, ni considérée comme étant en violation du Contrat, en cas de retard ou de manquement dans l’exécution de ses obligations si ce retard ou ce manquement résulte de toute cause échappant raisonnablement à son contrôle (y compris, sans s’y limiter, celles résultant de grèves, lock-out ou tout autre conflit social, d’un cas de force majeure, de restrictions, interdictions ou contrôles imposés par les autorités nationales ou locales, d’un incendie, d’une inondation ou d’accidents). Si de telles circonstances se prolongent au-delà de cent quatre-vingts (180) jours, la Société aura le droit de résilier le Contrat.

7. EMBALLAGE

Les prix n’incluent pas l’emballage, qui sera facturé au Client, sauf s’il est retourné, franco de port et en bon état, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, accompagné de l’avis de retour TGB lors de sa remise au transporteur.

8. PAIEMENT

8.1. Clients de l’UE
Les conditions de paiement de la Société sont un paiement à l’avance. Sauf accord contraire et si la société d’assurance-crédit garantit la transaction, le paiement devra être effectué dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de la facture (30 jours).

8.2. Clients hors UE
Les commandes de Clients situés en dehors de l’Union européenne sont acceptées sous réserve que l’un des modes de paiement suivants ait été convenu :

• 8.2.1. Paiement au comptant avec la commande.

• 8.2.2. Dépôt auprès d’une banque désignée par la Société, ou crédit documentaire irrévocable émis par une banque de premier ordre, ou une banque hors UE avec confirmation d’une banque de premier ordre opérant à Barcelone ; sauf si d’autres conditions de paiement ont été préalablement convenues par la Société.

• 8.2.3. Le délai de paiement est une condition essentielle. Aucun paiement ne sera considéré comme reçu tant que la Société n’aura pas reçu les fonds disponibles.

• 8.2.4. Le Client devra effectuer tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction, que ce soit par compensation, demande reconventionnelle ou autre, sauf si le Client dispose d’une décision judiciaire valide imposant à la Société de lui verser un montant équivalent à ladite déduction.

9. LICENCES

9.1. Responsabilité relative aux licences
Le Client est responsable de l’obtention de tous les documents, licences et autorisations pouvant être nécessaires pour permettre à la Société de livrer les Produits au Client. Afin d’éviter toute ambiguïté, la Société ne pourra être tenue responsable envers le Client en cas de défaut d’obtention de ces documents, licences et autorisations mentionnés dans la présente clause.

9.2. Contrôle des exportations et du commerce
Certains produits peuvent être classés comme « à double usage », à la fois civil et militaire, et certains pays peuvent être désignés comme restreints et donc soumis à des restrictions et contrôles en matière de commerce et d’exportation. Il incombe au Client d’identifier les cas où des restrictions à l’exportation ou au commerce peuvent s’appliquer et d’obtenir, le cas échéant, les licences ou autorisations gouvernementales nécessaires.

10. DESCRIPTION ET SPÉCIFICATIONS

Bien que tous les efforts soient faits pour garantir l’exactitude, les descriptions, illustrations et documents figurant dans les catalogues, listes de prix, brochures, dépliants ou tout autre support descriptif représentent la nature générale des articles qui y sont décrits, mais ne font pas partie du Contrat, ne constituent aucune déclaration ni garantie, et ne doivent être invoqués que dans les circonstances exactes dans lesquelles ils sont exprimés ; à défaut, ils sont exclus du Contrat. La Société se réserve le droit de modifier la conception des Produits sans préavis.

11. GARANTIE

11.1. Sous réserve des dispositions ci-dessous, la Société garantit que tous les Produits fournis sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication. Toutefois, la responsabilité de la Société au titre de cette garantie est limitée, à son choix, au remplacement, à la réparation ou à l’octroi d’un avoir pour tout Produit qui, dans un délai de douze (12) mois à compter de la livraison, est retourné franco de port à la Société et que celle-ci reconnaît comme défectueux en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication.

11.2. La Société n’encourra aucune responsabilité au titre de cette garantie :

• 11.2.1. Sauf si la Société est informée par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la découverte de tout défaut par le Client.

• 11.2.2. Pour tout Produit dont le défaut allégué est constaté, après examen, comme résultant en tout ou en partie d’une mauvaise utilisation, négligence, surcharge, lubrifiant inapproprié, installation ou réparation incorrecte, modification ou accident, ou de défauts résultant de l’usure normale, de conditions d’utilisation anormales ou du non-respect des instructions fournies par la Société.

• 11.2.3. Pour les frais de transport, d’installation, de démontage, de main-d’œuvre ou autres coûts.

• 11.2.4. Pour tout Produit non fabriqué par la Société ; toutefois, la Société s’efforcera raisonnablement de faire bénéficier le Client de toute garantie ou assurance fournie à la Société.

• 11.2.5. Lorsque le défaut résulte du non-respect par le Client des instructions orales ou écrites de la Société relatives au stockage, à l’installation, à la mise en service, à l’utilisation ou à l’entretien des Produits.

• 11.2.6. Si le Client modifie ou répare les Produits sans le consentement écrit de la Société.

• 11.2.7. Si le défaut des Produits résulte d’un défaut de conception dans un plan, un dessin ou une spécification fournie ou approuvée par le Client.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. Les dispositions suivantes, ainsi que celles de la clause 10, définissent l’intégralité de la responsabilité de la Société (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers le Client au titre de :

• 12.1.1. Toute violation des présentes conditions générales.

• 12.1.2. Toute déclaration, représentation ou fait dommageable, y compris toute négligence, survenant dans le cadre ou en lien avec le Contrat.

12.2. La responsabilité totale de la Société, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence ou manquement à une obligation légale), pour fausse déclaration ou autre, résultant de l’exécution ou de l’exécution envisagée du présent Contrat, est limitée au prix des Produits, sous réserve des révisions de prix et des frais de transport.

12.3. La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client de toute déclaration, garantie implicite, condition ou autre stipulation, ni de toute obligation légale ou découlant des termes exprès du présent Contrat, pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif (y compris la perte de profit, la perte d’activité, l’augmentation des coûts de production, la perte de valeur du fonds de commerce ou autres), ni pour tous frais, dépenses ou autres réclamations en indemnisation consécutive, qu’ils soient ou non causés par la négligence de la Société, de ses employés, agents ou sous-traitants, et résultant du Contrat ou en lien avec celui-ci.

13. MATÉRIAUX ET PRODUITS SPÉCIAUX

Lorsque les Produits sont fabriqués spécialement selon les spécifications du Client, il est stipulé que la Société se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité supérieure ou inférieure de dix pour cent (10 %) à celle commandée. Sauf accord écrit contraire, la Société n’accepte aucune restriction de son droit de fabriquer, vendre ou proposer à d’autres clients des Produits pouvant être fabriqués spécialement pour un ou plusieurs clients spécifiques ou des Produits de type similaire.

Dans le cas de Produits fabriqués spécialement selon les spécifications du Client, celui-ci devra indemniser la Société contre toutes pertes et tous dommages qui lui seraient attribués ou qu’elle encourrait, ainsi que toutes sommes payées ou convenues d’être payées par la Société dans le cadre du règlement de toute réclamation pour violation de brevet, droit d’auteur, dessin, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne, résultant de l’utilisation par la Société des spécifications du Client.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les brevets, droits d’auteur, dessins, marques ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits appartiennent et resteront la propriété de la Société, et rien dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme accordant au Client une licence ou tout autre droit de fabrication des Produits.

Les Produits fabriqués selon la conception du Client ne sont pas soumis à ces limitations, à condition que la Société ait préalablement accepté les droits du Client.

15. INTERPRÉTATION JURIDIQUE

Les présentes conditions générales et le Contrat seront, à tous égards, interprétés et exécutés conformément au droit applicable en Catalogne, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone.

16. INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES

Toute information fournie électroniquement par la Société est fournie « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur de la Société et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’achat de Produits auprès de la Société et à aucune autre fin.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Les employés ou agents de la Société ne sont pas autorisés à faire des déclarations ni à donner des conseils ou recommandations concernant les Produits, sauf confirmation écrite de la Société. Sans préjudice de la clause 12(c), en concluant tout Contrat, le Client reconnaît qu’il ne se fonde pas sur de telles déclarations, conseils ou recommandations et renonce à toute réclamation pour violation de ceux-ci s’ils n’ont pas été confirmés par écrit.

17.2. La Société pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose, résilier le Contrat ou suspendre toute livraison ultérieure sans aucune responsabilité envers le Client, ou, si les Produits ont été livrés et non payés, exiger immédiatement le paiement du prix dû, dans l’un des cas suivants :

• 17.2.1. Le Client conclut un accord amiable avec ses créanciers ou fait l’objet d’une procédure d’administration judiciaire ou (s’il s’agit d’une personne physique ou d’une entreprise) est déclaré en faillite ou (s’il s’agit d’une société) est mis en liquidation, fait l’objet d’une requête en liquidation ou d’une décision de liquidation (autre que pour une fusion ou une restructuration) ; ou

• 17.2.2. Une sûreté prend possession, ou un administrateur judiciaire est nommé, sur tout ou partie des biens ou actifs du Client ; ou

• 17.2.3. Le Client cesse, ou menace de cesser, son activité ; ou

• 17.2.4. La Société a des raisons valables de penser que l’un des événements mentionnés ci-dessus est sur le point de se produire.

17.3. Les titres des présentes conditions générales sont donnés à titre de commodité uniquement et n’affecteront pas leur interprétation.

17.4. Toute notification doit être faite au siège social de chaque partie ou à son principal établissement. Toute communication effectuée par fax sera réputée reçue au moment de son envoi, à condition qu’une réponse normale soit reçue par l’expéditeur. Les communications par courrier électronique seront valables si elles sont envoyées aux adresses indiquées comme valides par chaque partie.

17.5. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir, ou de faire valoir partiellement, toute disposition du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits au titre du Contrat.

17.6. Le présent Contrat est personnel au Client, qui ne peut céder, concéder sous licence ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder, concéder sous licence ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations, y compris les créances, sans le consentement du Client.

17.7. Les parties conviennent qu’en cas de divergence entre la présente traduction et la version originale des Conditions de Vente de TGB, cette dernière prévaudra.