Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

TGB GROUP TECHNOLOGIES SL., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol (BOE) nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

TGB GROUP TECHNOLOGIES SL. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenue de donner un préavis ou de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web de TGB GROUP TECHNOLOGIES SL. étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : tgb-group.com
Nom commercial :
Dénomination sociale : TGB GROUP TECHNOLOGIES SL.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B62649017
Siège social : Polígono Industrial La Masia c/ L’alsina, parcela 37 nave 3 08798 Sant Cugat Sesgarrigues
Téléphone : 93 818 24 50
E-mail : loreta@tgbgroup.es
Inscrite au registre (du commerce / public) : Barcelone, tome 33840, folio 159, section 8, feuille B 239212

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal tgb-group.com.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, peut être adressée par e-mail à loreta@tgbgroup.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent, à eux seuls, des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour en collecter.

L’utilisation de cookies peut également permettre au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs préalablement inscrits d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, les cookies ne sont pas techniquement indispensables, mais sont bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir de plus amples informations.

Politique relative aux liens

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site web concerné et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur les forums, chats, outils de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de connaître le nombre d’affichages de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site web, sera le droit espagnol.

Dernière mise à jour : 12/06/2026